Affaires

16/06/2008	Assouplissements en vue pour assurer l’insaisissabilité des REÉR
04/06/2007	Évaluation des actions
23/05/2007	Nouvelles règles concernant les compagnies privées
31/01/2007	La relève d’entreprise
31/01/2007	Le nouveau régime d'imposition des dividendes
07/12/2006	Fiducies de revenu vs fiducies familiales
01/11/2006	« Oui ou non à une fiducie de revenu »
28/08/2006	En matière de marque de commerce, la célébrité ne suffit pas !
13/04/2006	Développements récents en matière de sociétés à responsabilité illimitée
08/12/2005	Assurer la relève de son entreprise au bénéfice de sa succession sans impôt
08/12/2005	« Le Québec compte quatre fois moins d'entreprises publiques que l'Ontario »
30/11/2005	Fiducies de revenu : retour vers le futur…
14/09/2005	« Le nouveau régime actions-croissance PME : soutenir la croissance des PME publiques québécoises »
13/06/2005	Avantages et inconvénients des clauses d’arbitrage
24/05/2005	Coup d'oeil sur l'industrie du capital de risque en Amérique du Nord
31/03/2005	« Financement public pour la PME»
20/01/2005	« Les ordonnances Anton Piller : un instrument puissant pour la protection de vos droits »
15/11/2004	« La fiducie familiale : Peut-on s'en passer ? »
15/09/2004	« Juridiction d'incorporation : des éléments à considérer afin d'effectuer un choix éclairé »
15/09/2004	« Démarquez votre domaine ! »
22/04/2004	« L'absence d'actif et la précarité financière d'une entreprise peuvent-elles justifier l'annulation d'une clause dite de "parachute doré"? »
25/03/2004	« La décision d'accepter une soumission doit être prise de bonne foi »
19/01/2004	« Financement public pour la PME »
24/11/2003	« Nouveaux droits prescrits - Office de la propriété intellectuelle du Canada »
01/10/2003	« Programme de financement pour la PME »
15/04/2003	« Les administrateurs trouvés non responsables de la faillite des magasins Peoples inc. »

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Assurances

16/04/2007	L’obligation du locateur selon l’article 1854 C.c.Q.
08/12/2005	Où en sommes-nous en matière de polygraphe ?
23/10/2003	« La Cour d'appel sort les personnes morales de la maison de l'assuré ! »
10/03/2002	« Les dommages punitifs doivent punir : un assureur l'a appris à ses dépens »

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Construction

16/06/2008	Une décision d’intérêt rendue en matière d’appels d’offres : L’affaire Structures G.B. c. Ville de Rimouski
17/10/2007	L’affaire Double N Earthmovers : une petite bombe dans le domaine des appels d’offres
17/10/2007	La portée du cautionnement d’exécution : éclaircissement ou statu quo ?
06/12/2006	Contrat d’adhésion et responsabilité des cocontractants
15/06/2006	« Construction projects in Quebec »
13/04/2006	Attention au « retour d'ascenseur » !
15/02/2006	Hypothèques légales : le cas des matériaux préparés mais non incorporés à l’immeuble
14/11/2005	Me David H. Kauffman, auteur de The Law of Construction Hypothecs in Quebec
19/05/2005	Gaspésia ou les dessous d'une société en commandite
28/02/2005	Entrepreneurs et prestataires de service : soyez prudents ! Donner une estimation peut être un piège
15/11/2004	« Les erreurs de soumission : les prévenir pour éviter le pire »
19/01/2004	« La Cour d'appel ferme la porte à la réclamation de l'entrepreneur pour profits manqués »
24/11/2003	« Le témoin expert et son indépendance par rapport à la partie qui le fait entendre »
24/09/2003	« Le droit du donneur d'ouvrage de mettre un terme au contrat d'entreprise »

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Immobilier

27/05/2008	Opérations de cession-bail
27/02/2008	L’appellation « net net net » en matière de baux commerciaux : clause d’intention ou vœux pieux ?
01/02/2007	2007, une année charnière en fiscalité municipale au Québec
01/11/2006	«Section 10 of the Canada Interest Act and Over Five-Year Closed Mortgage Loans: Making Sense of Outdated Legislation »
25/10/2006	L’article 10 de la Loi sur l’intérêt (Canada) et les prêts hypothécaires fermés de plus de cinq ans : interprétation d’une loi désuète
20/01/2005	« Les saisies avant jugement : une nouvelle interprétation »
17/02/2004	« L’étendue de l’obligation de bonne foi : la fin de la stabilité contractuelle? »
17/02/2004	« Réforme annoncée du régime de protection du territoire agricole »
23/10/2003	« Les nouveaux rôles d'évaluation municipale : paierez-vous trop cher dans le futur ? »
15/02/2003	« Amendements à la Loi sur la qualité de l'environnement »
01/01/2003	« Protecting a Major Retailer's Exclusivity by Servitude Achievable in Québec? »
10/05/2002	« Responsabilité environnementale au Québec pour la contamination passive des sols »
01/01/2002	« Municipal Mergers in the Province of Québec »
01/02/2000	« Doing Business in Canada »
01/01/2000	« Commercial Lease Registration in Quebec: Reversing the Adverse Effects of Judgments through the Legislative Process »
01/09/1998	« Commercial Leasing under the New Civil Code of Quebec »
01/01/1998	« Tax Surtax and Tax on Non-Residential Immoveables: the View from Québec »
01/01/1997	« Good Faith and Fair Dealing in the Commercial Context »

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Insolvabilité

24/05/2005	Les obligations des administrateurs : Enfin des lignes directrices de la part de la Cour suprême du Canada
28/02/2005	Votre RÉER est-il aussi insaisissable qu'on vous le dit ?

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Litige

29/08/2006	L’hôte social a-t-il une obligation de diligence envers les tiers qui peuvent être blessés par un invité ivre ?
07/07/2006	Croteau c. Air Transat : Rejet de la requête pour exercer un recours collectif
30/09/2005	L’article 152 du Code de la sécurité routière : Dura lex, sed lex
13/06/2005	Dispute sur la propriété d'un véhicule volé : À moins d'une entente, les parties devront regarder le véhicule se déprécier durant l'instance
28/02/2005	Votre RÉER est-il aussi insaisissable qu'on vous le dit ?
25/05/2004	« Directives pour rendre un témoignage »
24/09/2003	« Réforme de la procédure civile - Pour le meilleur et pour le pire »
15/04/2003	« Les administrateurs trouvés non responsables de la faillite des magasins Peoples inc. »
10/03/2002	« Les dommages punitifs doivent punir : un assureur l'a appris à ses dépens »
10/02/2002	« Rejet du recours de 17 municipalités contre le gouvernement du Québec »

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Travail et emploi

24/07/2008	Accommodement : La Cour suprême du Canada décide encore une fois en faveur d'un employeur
04/12/2007	L'obligation d'accommodement face aux cas de santé mentale
04/06/2007	L'affaire Bellefeuille : une petite leçon de preuve
16/04/2007	L’obligation d’accommodement dans les cas d’absentéisme chronique : ce qu’en pense la Cour suprême du Canada
25/10/2006	Le congédiement déguisé revisité
13/04/2006	Les impacts du rapport de la Commission Gaspésia en matière de droit du travail : le projet de loi 135
15/02/2006	La nouvelle année commence par une cotisation supplémentaire mais des parents heureux !
15/11/2004	« Avis aux employeurs : De nouvelles protections pour ceux qui vous dénoncent ! »
25/05/2004	« Quel est votre plan d'action pour vous prémunir contre une plainte de harcèlement ? »
22/04/2004	« L'absence d'actif et la précarité financière d'une entreprise peuvent-elles justifier l'annulation d'une clause dite de "parachute doré"? »
25/03/2004	« La nouvelle génération de cellulaires met-elle votre entreprise à risque ? »
19/01/2004	« Le harcèlement psychologique »
24/11/2003	« Victoire à venir pour les employeurs syndiqués ? »
23/10/2003	« L'obligation d'accommodement : un "vice caché" pour les cas d'invalidité »
15/05/2003	« Le règlement d'entreprise sur la santé et la sécurité du travail : un outil de gestion efficace »
10/01/2003	« Modifications importantes à la Loi sur les normes du travail »

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