Avis aux courtiers immobiliers : une fois c’est bien, plusieurs fois c’est mieux

octobre 2017

Avis aux courtiers immobiliers : une fois c’est bien, plusieurs fois c’est mieux

Aubie J. Herscovitch
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Avec ses 50 millions de documents répartis sur plus de 175 ans d’histoire, le registre foncier du Québec est un outil que tous les courtiers immobiliers devraient impérativement consulter lors d’une transaction, et ce, plus d’une fois. C’est ce que la Cour du Québec préconise alors qu’elle a récemment condamné le courtier immobilier Bruno Pelletier à dédommager l’acheteur Martin Geoffroy en raison d’hypothèques légales publiées contre la propriété achetée au constructeur Riodel inc. Dans cette affaire, la Cour a conclu que le courtier immobilier avait commis une faute professionnelle en omettant de mener des recherches répétées au sein du registre foncier, privant ainsi l’acheteur d’un portrait financier juste et actuel de sa future propriété

Selon le jugement, l’infortuné trio se rencontre en mars 2013, alors que M. Geoffroy fait l’acquisition, par l’entremise de M. Pelletier, d’un condominium en pleine construction par Riodel inc. Sept mois plus tard, M. Geoffroy prend possession de sa nouvelle propriété et découvre que l’immeuble abritant celle-ci est grevé de plusieurs hypothèques légales en raison de sommes impayées par le constructeur qu’il décide alors de poursuivre. Lorsque le constructeur condamné à le dédommager est déclaré insolvable, M. Geoffroy se retourne conséquemment vers le courtier immobilier pour lui réclamer la somme due, soutenant que ce dernier aurait dû l’informer de cet état des faits.

M. Pelletier se défend en affirmant que les recherches auprès du registre foncier ne lui incombaient aucunement, bien qu’il avoue avoir vérifié l’existence d’hypothèques légales sur la propriété en début de mandat. Malgré ce que prétend M. Pelletier, la Cour soutient que tout courtier immobilier a bel et bien l’obligation de vérifier le registre, et ce, plus d’une fois. En effet, si M. Pelletier avait procédé à des vérifications subséquentes, il aurait été informé que plusieurs hypothèques légales s’étaient grevées au condominium convoité par M. Geoffroy depuis sa recherche initiale. Selon la Cour, cette obligation de recherches répétées est d’autant plus importante dans le cadre d’un chantier alors que la possibilité d’enregistrer des hypothèques légales additionnelles est accrue.

Il a donc été conclu que, bien que les dommages subis par M. Geoffroy étaient le résultat direct de l’insolvabilité du constructeur, ceux-ci auraient pu être évités si M. Pelletier lui avait communiqué l’information consignée au registre foncier.

Selon la Cour, un courtier prudent et diligent aurait tenu ses recherches à jour auprès du registre et aurait informé l’acheteur de l’existence d’hypothèques légales enregistrées sur la propriété, évitant ainsi d’être tenu responsable de la situation. Ce que M. Pelletier n’a malheureusement pas fait.

Pour consulter le registre foncier du Québec, cliquez ici.
Pour lire le jugement « Geoffroy c. Pelletier », cliquez ici.

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient. 

 

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