Une leçon à 644 millions de dollars

août 2017

Une leçon à 644 millions de dollars

Richard S. Levy
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Le montant record de 644 millions de dollars, attribué à Dow Chemical par la Cour fédérale du Canada le 7 juin dernier relativement à l’usurpation de leur brevet par Nova Chemicals, sert de rappel à tous concernant l’importance de protéger sa propriété intellectuelle et d’effectuer les recherches appropriées sur le « droit de fabriquer », et ce, avant d’amorcer tout type d’activités commerciales. 

Cette imposante compensation financière s’explique, en partie, par le recouvrement des ventes réalisées avant et après (de même que pendant) la mise en vigueur du brevet. Le plaignant, Dow, a également eu droit aux redevances découlant des ventes réalisées lors de la période s’échelonnant de la publication de la demande de brevet jusqu’à la délivrance du brevet. Dow a également reçu une somme correspondant aux profits réalisés par Nova pendant les 20 mois qui ont suivi l’expiration du brevet. Ce montant visait à compenser Dow de l’effet tremplin (springboard) dont a bénéficié Nova par cette usurpation.

Bien que cette décision ne révèle en soi rien de nouveau, l’ensemble des montants additionnés s’avère astronomique et la leçon tirée d’autant plus inestimable.

Espérons que vous serez de ceux qui retiendront la leçon.

 

* Pour en apprendre davantage sur cette désision, lisez notre autre article sur le sujet « La Cour fédérale clarifie le processus de comptabilisation des profits générés avant, pendant et après l’émission d’un brevet ».

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient. 

 

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